Les débits de boisson occasionnels

Vous souhaitez vendre des boissons lors d’«événements occasionnels», comme la tenue d'un stand par une ASBL dans le cadre d'une braderie ou d'une foire commerciale, etc. mais ne savez pas si cette activité est soumise à des règles précises.

Bonne nouvelle ! Depuis 2006, la commune ne doit plus délivrer la fameuse patente pour les débits de boissons fermentées et spiritueuses (dont le titre alcoométrique dépasse 22 % en volume). La loi ne prévoit plus, non plus, que la commune contrôle la moralité du "débitant" occasionnel. 

Néanmoins, pour les débits de boissons spiritueuses ouverts occasionnellement aux endroits où se déroulent des manifestations publiques telles que les manifestations sportives, politiques ou culturelles, une autorisation spéciale du collège communal est requise. En effet, les lieux de restauration et de débits de boissons ne peuvent être installés qu'à des emplacements déterminés par l'autorité communale.

L'Union des Villes et Communes décrit sur son site les procédures d'ouverture des débits de boisson occasionnels.